Conditions générales de vente et d'utilisation

Dernière mise à jour : 6 octobre 2026

Ces conditions existent en français et en anglais (version anglaise). Pour les consommateurs résidant en France, la version française fait foi.

1. Objet et acceptation

Sooveryn est un service en ligne édité par Cyril Pierron, entrepreneur individuel (EI), sous le nom commercial PANDAPROG, immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Meaux sous le numéro 751 200 155 (SIRET 751 200 155 00032, code APE 5829C), dont l'établissement est situé 9 rue Carnot, 77450 Montry, France. Numéro de TVA intracommunautaire : FR59751200155. Téléphone : +33 6 77 70 94 55. Courriel : support@sooveryn.com.

Dans ces conditions, « nous » désigne PANDAPROG, et « vous » toute personne qui crée un compte Sooveryn.

Les présentes conditions générales de vente et d'utilisation (les « Conditions ») fixent les règles d'utilisation de Sooveryn, gratuite ou payante, et les conditions de vente des abonnements.

Vous acceptez les Conditions en créant votre compte, puis en cochant la case prévue sur la page de paiement quand vous souscrivez un abonnement. Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas Sooveryn.

Vous êtes un « consommateur » si vous agissez à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de votre activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole. Vous êtes un « professionnel » si vous agissez pour les besoins de cette activité. Les clauses propres aux uns ou aux autres le précisent.

2. Le service

Sooveryn donne à des personas d'IA une mémoire durable. Un persona est un personnage d'IA : un caractère, des règles, une façon de travailler. Vous pouvez utiliser les personas de notre catalogue et, si votre plan le permet, créer les vôtres.

Vous utilisez Sooveryn de deux façons :

• depuis un client d'IA compatible avec le protocole MCP (aujourd'hui Claude Code), relié à notre serveur par une clé API personnelle : vos personas y retrouvent leur mémoire et l'enrichissent au fil de votre travail ;
• depuis l'espace web www.sooveryn.com, où vous gérez votre compte, vos personas, vos skills, votre mémoire, vos projets et votre plan.

Sooveryn ne fournit pas le modèle d'IA avec lequel vous travaillez. Vous utilisez votre propre client d'IA et votre propre compte chez votre fournisseur d'IA, à vos frais et selon ses conditions. Les réponses sont produites par ce modèle, pas par Sooveryn. Seule exception : l'option « Consolidation », quand votre plan l'inclut, fait appel à un modèle d'IA de notre côté pour proposer des consolidations de votre mémoire (voir la politique de confidentialité).

Pour utiliser Sooveryn, il vous faut une connexion à Internet, un client d'IA compatible et un compte chez un fournisseur d'IA. Nous ne pouvons pas garantir la compatibilité avec tous les clients d'IA, ni avec leurs versions futures.

3. Votre compte

Vous devez avoir au moins 15 ans pour créer un compte. Pour souscrire un abonnement payant, vous devez être majeur et avoir la pleine capacité juridique.

Vous vous engagez à fournir des informations exactes. Votre compte est personnel : un seul compte par personne, qui ne se prête pas et ne se partage pas.

Votre mot de passe et vos clés API sont personnels et confidentiels : ne les communiquez à personne. Vos clés API relient votre client d'IA à votre compte ; vous les gérez sur la page Clés API, https://www.sooveryn.com/me/keys. Si vous pensez qu'une clé API a été exposée, révoquez-la depuis la page Clés API et prévenez-nous.

Vous répondez de l'utilisation faite avec votre compte et vos clés API, sauf si elle résulte d'une fraude qui ne vous est pas imputable.

4. Plans, prix et limites

Sooveryn propose trois plans : Free, Starter et Pro. Le plan Free est gratuit et sans limite de durée. Les plans Starter et Pro sont payants et se prennent au mois ou à l'année.

Le contenu de chaque plan et son prix sont indiqués sur notre page d'accueil (https://www.sooveryn.com/#pricing) et, une fois connecté, rappelés dans la section Plan de la page Mon compte (https://www.sooveryn.com/me/account#plan) et dans le récapitulatif affiché avant le paiement. La description en vigueur au jour de votre souscription fait partie de votre contrat.

Les limites d'utilisation (quotas) du plan Free sont indiquées avec sa description. Les plans payants sont eux aussi limités, pour écarter les robots et les abus ; ces limites, qui ne sont pas détaillées sur notre page d'accueil, se situent bien au-delà d'une utilisation normale du service. Nous vous les communiquons sur simple demande à support@sooveryn.com.

Les prix sont exprimés en euros. La TVA est calculée par notre prestataire de paiement, Stripe, selon votre adresse de facturation, et le montant total, toutes taxes comprises, est affiché avant que vous payiez. Si vous êtes un professionnel, vous pouvez indiquer votre numéro de TVA sur la page de paiement : la TVA est alors traitée selon les règles applicables, par exemple l'autoliquidation au sein de l'Union européenne.

Nos prix ne sont pas personnalisés au moyen d'une décision automatisée. Des codes promotionnels peuvent être proposés ; ils se saisissent sur la page de paiement.

Au-delà d'une limite de votre plan, certains appels peuvent être refusés jusqu'à la remise à zéro de cette limite, selon la période indiquée dans la description du plan (page d'accueil et page Mon compte).

5. Souscription et paiement

Pour souscrire un abonnement :

1. dans la section Plan de la page Mon compte, vous choisissez un plan et une périodicité, mensuelle ou annuelle ;
2. vous êtes dirigé vers la page de paiement de Stripe, qui récapitule le plan, la périodicité, le prix, la TVA et le total à payer ; vous pouvez y corriger vos informations ou abandonner ;
3. vous cochez la case suivante : « J'accepte les conditions générales et je demande que mon abonnement commence tout de suite. Si je suis un consommateur, je garde mon droit de rétractation de 14 jours ; si je l'exerce, je ne paie que les jours déjà utilisés. » ;
4. vous validez le paiement.

Le contrat est conclu dès que Stripe confirme le paiement. Votre plan est alors activé.

Le paiement se fait par carte bancaire, par l'intermédiaire de Stripe Payments Europe Ltd. Nous ne voyons ni ne conservons jamais les numéros de carte. Le premier paiement a lieu à la souscription, les suivants à chaque échéance, sur la carte enregistrée.

Vous recevez par courriel la confirmation de votre abonnement, avec les informations essentielles de votre contrat et le formulaire de rétractation. Les présentes Conditions, dans la version que vous avez acceptée, restent disponibles sur le site et sur simple demande. Les factures sont établies par Stripe pour notre compte ; vous les retrouvez dans le portail client de Stripe, accessible depuis la page Mon compte (https://www.sooveryn.com/me/account), bouton « Gérer mon abonnement ».

Nous conservons la preuve de votre souscription (date, plan, prix, version des Conditions acceptée) pendant 10 ans et vous y donnons accès sur simple demande.

6. Durée et renouvellement automatique

Votre abonnement dure un mois ou un an, selon la périodicité choisie, à compter de la souscription.

Il se renouvelle automatiquement à chaque échéance, pour la même durée, jusqu'à ce que vous le résiliez (article 8). Chaque renouvellement est payé à l'échéance, au prix en vigueur à cette date, sur la carte enregistrée.

Tout changement de prix vous est annoncé par courriel au moins 30 jours à l'avance, et ne s'applique qu'à partir de l'échéance qui suit ce délai (article 20). Vous pouvez résilier avant.

Si vous avez un abonnement annuel, nous vous envoyons un courriel dédié, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant la fin de chaque période annuelle, pour vous rappeler que vous pouvez ne pas le reconduire. La date limite pour le faire figure dans un encadré apparent. Les règles légales sur la reconduction sont reproduites à l'article 24.

7. Changer de plan

Si vous avez un abonnement, vous changez de plan ou de périodicité depuis la page Mon compte, bouton « Gérer mon abonnement », qui ouvre le portail client de Stripe. Stripe calcule un prorata pour la période en cours ; le détail figure sur votre facture.

Passer au plan Free revient à résilier votre abonnement (article 8).

8. Résilier votre abonnement

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment, en ligne : sur la page Mon compte, le bouton « Résilier mon abonnement » ouvre le portail client de Stripe, où la résiliation se fait en quelques clics. Si vous n'avez plus accès à votre compte, vous pouvez aussi nous écrire à support@sooveryn.com depuis l'adresse de votre compte.

La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée. Jusqu'à cette date, vous gardez l'accès complet à votre plan. Ensuite, votre compte passe au plan Free : votre mémoire est conservée, et seules les fonctions qui ne font pas partie du plan Free cessent.

Nous vous confirmons la résiliation par courriel, avec sa date d'effet et ses conséquences. Jusqu'à cette date, vous pouvez revenir sur votre décision depuis le portail.

La période en cours n'est pas remboursée, sauf en cas de rétractation (article 10), de mise en œuvre des garanties légales (article 11) ou dans les cas prévus aux articles 16 et 18.

Résilier votre abonnement ne supprime pas votre compte. Pour le supprimer, voir l'article 18.

9. Paiement refusé

Si un paiement échoue, Stripe vous prévient et tente à nouveau le paiement. Votre plan reste actif jusqu'à 7 jours après la fin de la période payée, le temps de ces relances. Si le paiement n'aboutit pas, l'abonnement prend fin et votre compte passe au plan Free ; vos données sont conservées.

10. Droit de rétractation (consommateurs)

Si vous êtes un consommateur, vous pouvez vous rétracter dans un délai de 14 jours à compter du jour de la souscription de votre abonnement, sans avoir à donner de motif (articles L221-18 et suivants du Code de la consommation). Pour respecter ce délai, il suffit de nous envoyer votre décision avant son expiration.

Votre abonnement commence tout de suite, parce que vous l'avez expressément demandé en cochant la case de la page de paiement (article 5). Si vous vous rétractez, vous payez seulement le service fourni jusqu'au moment où vous nous informez de votre rétractation, au prorata du prix de votre abonnement (article L221-25 du Code de la consommation). Nous vous remboursons le reste au plus tard 14 jours après avoir reçu votre décision, par le même moyen de paiement, sans frais pour vous.

Dès que vous vous rétractez, votre abonnement prend fin et votre compte passe au plan Free ; votre mémoire est conservée.

Pour vous rétracter, le plus simple est la fonction Se rétracter du contrat ici (https://www.sooveryn.com/withdraw?lang=fr), accessible en ligne pendant tout le délai de rétractation : vous indiquez votre nom et l'adresse de votre compte, puis vous confirmez. Vous pouvez aussi nous envoyer une déclaration dénuée d'ambiguïté par courriel à support@sooveryn.com depuis l'adresse de votre compte, ou par courrier à PANDAPROG, 9 rue Carnot, 77450 Montry, France. Vous pouvez utiliser le formulaire type figurant en annexe, sans que ce soit obligatoire. Nous vous envoyons par courriel un accusé de réception qui reprend le contenu de votre rétractation, avec la date et l'heure de sa réception.

Si vous êtes un professionnel, vous ne disposez pas de ce droit de rétractation.

11. Garanties légales (consommateurs)

Si vous êtes un consommateur, vous bénéficiez, dans les conditions prévues par la loi, de la garantie légale de conformité des contenus et services numériques (articles L224-25-1 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil). Nous ne proposons pas de garantie commerciale en plus.

Ces garanties sont dues par PANDAPROG, 9 rue Carnot, 77450 Montry, France, téléphone +33 6 77 70 94 55, courriel support@sooveryn.com. Pour les mettre en œuvre, écrivez-nous en décrivant le défaut constaté.

Votre abonnement prévoit une fourniture continue du service pendant chaque période d'abonnement, d'un mois ou d'un an. L'encadré ci-dessous est celui prévu par l'article D211-4 du Code de la consommation :

Le consommateur a droit à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité durant un délai d'un mois pour un abonnement mensuel, ou d'un an pour un abonnement annuel, renouvellements compris, à compter de la fourniture du contenu numérique ou du service numérique. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du contenu numérique ou du service numérique durant un mois pour un abonnement mensuel, ou un an pour un abonnement annuel, renouvellements compris.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique sans retard injustifié suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix en conservant le contenu numérique ou le service numérique, ou il peut mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre renoncement au contenu numérique ou au service numérique, si :

1° Le professionnel refuse de mettre le contenu numérique ou le service numérique en conformité ;

2° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique est retardée de manière injustifiée ;

3° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique ne peut intervenir sans frais imposés au consommateur ;

4° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur ;

5° La non-conformité du contenu numérique ou du service numérique persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du professionnel restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique au préalable.

Dans les cas où le défaut de conformité est mineur, le consommateur n'a droit à l'annulation du contrat que si le contrat ne prévoit pas le paiement d'un prix.

Toute période d'indisponibilité du contenu numérique ou du service numérique en vue de sa remise en conformité suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la fourniture du contenu numérique ou du service numérique de nouveau conforme.

Ces droits résultent de l'application des articles L. 224-25-1 à L. 224-25-31 du code de la consommation.

Le professionnel qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 242-18-1 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le contenu numérique ou le service numérique est conservé, ou à un remboursement intégral contre renonciation au contenu numérique ou au service numérique.

12. Votre contenu

Ce que vous confiez à Sooveryn reste à vous : les souvenirs que vos personas enregistrent, les personas et les skills que vous créez, les noms de vos projets (« votre contenu »).

Vous nous accordez, pour la seule durée nécessaire au service, le droit non exclusif et gratuit d'héberger votre contenu, de le chiffrer, de le copier dans nos sauvegardes, de l'indexer, d'y faire des recherches, de vous l'afficher et de le transmettre à votre client d'IA quand vous le demandez. Si votre plan inclut l'option « Consolidation », ce droit couvre aussi l'envoi d'extraits de votre mémoire au fournisseur d'IA qui propose les consolidations, et les modifications de votre mémoire qui en résultent (fusion de doublons, synthèses, archivage).

Nous n'utilisons pas votre contenu pour entraîner des modèles d'IA, nous ne le vendons pas et nous ne l'utilisons pas à des fins publicitaires. Personne chez PANDAPROG ne consulte le contenu de votre mémoire, de vos personas ou de vos skills, sauf à votre demande (par exemple pour résoudre un problème que vous nous signalez), pour traiter un signalement de contenu illicite (article 15), ou si la loi nous y oblige.

Vous êtes responsable de votre contenu. Vous devez avoir le droit de le stocker et de le faire traiter, et il ne doit pas être illicite. Si vous y faites figurer des données personnelles d'autres personnes, vous devez respecter leurs droits.

Vous pouvez obtenir une copie de votre compte et de toute votre mémoire, au format JSON : sur simple demande à support@sooveryn.com, envoyée depuis l'adresse de votre compte, nous activons ce téléchargement dans votre espace, sur la page Mon compte (https://www.sooveryn.com/me/account), pour 7 jours. C'est gratuit, quel que soit votre plan, et nous le faisons dans les meilleurs délais, au plus tard un mois après votre demande. Si vous voulez aussi une copie des personas et des skills que vous avez créés, ou de toute autre donnée, précisez-le dans votre message. Vous pouvez modifier vos souvenirs depuis la page Mémoire, et supprimer depuis l'espace web vos skills et les personas que vous avez créés, avec leur mémoire. Pour supprimer d'autres souvenirs, écrivez-nous. La suppression de votre compte est décrite à l'article 18.

Si vous êtes un professionnel

Si votre contenu comporte des données personnelles d'autres personnes (clients, collègues, contacts), vous êtes le responsable de ce traitement et nous agissons comme votre sous-traitant, au sens du règlement général sur la protection des données (RGPD). Dans ce cadre :

• nous ne traitons ces données que pour fournir Sooveryn tel que décrit dans les présentes Conditions, qui constituent vos instructions ;
• les personnes autorisées à y accéder sont tenues à la confidentialité ;
• nous appliquons les mesures de sécurité décrites dans notre politique de confidentialité ;
• nous faisons appel aux sous-traitants qui y sont listés, et nous vous prévenons par courriel au moins 30 jours avant d'en ajouter un qui traiterait votre contenu ; vous pouvez alors résilier ;
• nous vous aidons à répondre aux demandes des personnes concernées, notamment par la copie de vos données et par la suppression ;
• nous vous informons sans délai excessif de toute violation de données touchant votre contenu ;
• à la fin du contrat, vous obtenez sur demande la copie de votre contenu décrite plus haut, puis nous le supprimons ;
• nous tenons à votre disposition les informations nécessaires pour démontrer le respect de ces obligations.

13. Personas du catalogue et propriété intellectuelle

Sooveryn, son site, son logiciel, son nom et son logo, ainsi que les personas et les skills de notre catalogue (leurs textes, leurs caractères, leurs règles), appartiennent à PANDAPROG ou à ses concédants. Vous recevez un droit personnel, non exclusif et non transmissible de les utiliser dans Sooveryn, pour vos propres besoins, tant que votre compte existe. Vous ne pouvez pas les copier, les extraire ou les redistribuer hors du service, notamment pour proposer un service concurrent.

Les personas du catalogue sont des personnages de fiction. Quand un nom évoque une personne réelle ou un personnage existant, le persona ne la représente pas, ne parle pas en son nom et n'est approuvé ni par elle ni par ses ayants droit.

Les personas et les skills que vous créez font partie de votre contenu (article 12).

14. Réponses de l'IA

Les réponses de vos personas sont produites par le modèle d'IA de votre fournisseur. Elles peuvent être inexactes, incomplètes ou inadaptées. Vérifiez-les avant de vous en servir : vous restez seul responsable de l'usage que vous en faites.

Les personas sont des personnages d'IA, pas des professionnels. Ils ne donnent aucun conseil médical, juridique, financier ou psychologique. Pour ces besoins, consultez un professionnel qualifié. En cas d'urgence, appelez les services d'urgence (le 112 dans l'Union européenne).

Votre mémoire contient ce qui y a été écrit, y compris d'éventuelles erreurs. Nos traitements automatiques, comme l'option « Consolidation », peuvent aussi se tromper. Vérifiez les informations importantes.

15. Règles d'utilisation

Vous vous engagez à utiliser Sooveryn de façon licite et loyale. En particulier, vous vous interdisez de :

• stocker ou faire traiter un contenu illicite ;
• surcharger, attaquer ou perturber le service, ou tenter d'en contourner la sécurité ;
• tenter d'accéder aux comptes ou aux données d'autres utilisateurs ;
• contourner les limites de votre plan, par exemple en créant plusieurs comptes pour cumuler des plans Free ;
• revendre, louer ou partager l'accès à Sooveryn, y compris vos clés API ;
• extraire de façon automatisée les personas ou les skills du catalogue ;
• décompiler ou copier le logiciel de Sooveryn, hors des cas permis par la loi ;
• utiliser Sooveryn en violation des conditions de votre fournisseur d'IA.

Nous ne surveillons pas votre contenu. Si l'on nous signale un contenu illicite, ou sur injonction d'une autorité, nous pouvons le retirer ou en bloquer l'accès. Nous vous en indiquons alors les raisons, sauf si la loi nous l'interdit, et vous pouvez les contester en nous écrivant. La façon de nous signaler un contenu figure dans les mentions légales.

16. Disponibilité et évolutions du service

Nous faisons des efforts raisonnables pour que Sooveryn fonctionne en continu, sans pouvoir le garantir. Le service peut être interrompu pour une maintenance, une mise à jour ou une cause extérieure, par exemple la panne d'un prestataire, de votre client d'IA ou de votre fournisseur d'IA. Quand c'est possible, nous annonçons à l'avance les maintenances prévues.

Nous faisons évoluer Sooveryn (améliorations, sécurité, évolutions techniques ou légales, changements chez les fournisseurs d'IA), sans coût supplémentaire pour vous. Si une évolution réduit de manière plus que mineure votre accès à votre plan payant ou son usage, nous vous prévenons par courriel au moins 30 jours à l'avance. Vous pouvez alors résilier sans frais dans les 30 jours qui suivent ce courriel, ou qui suivent l'évolution si elle intervient plus tard, et nous vous remboursons la part non utilisée de la période payée.

Si nous décidons d'arrêter Sooveryn, nous vous prévenons par courriel au moins 30 jours à l'avance. Vous pouvez demander la copie de votre mémoire (article 12) jusqu'à l'arrêt, et nous vous remboursons la part non utilisée de la période payée.

Pour toute question, le support répond par courriel : voir la page Support.

17. Responsabilité

Nous répondons de nos manquements dans les conditions prévues par la loi.

Nous ne sommes pas responsables :

• des réponses produites par votre modèle d'IA, ni de l'usage que vous en faites ;
• du fonctionnement de votre client d'IA et des services de votre fournisseur d'IA ;
• de votre contenu ;
• de l'utilisation de votre compte ou de vos clés API par un tiers à qui vous les avez communiqués, ou qui les a obtenus par votre faute ;
• d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Si vous êtes un professionnel, notre responsabilité totale est limitée au montant que vous nous avez payé pendant les 12 mois qui précèdent le fait qui l'engage, et nous ne répondons pas des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, de clientèle ou de chance, perte de données non sauvegardées).

Rien dans les présentes Conditions ne limite notre responsabilité en cas de faute lourde ou intentionnelle, ou de dommage corporel, ni les droits que les consommateurs tiennent de la loi.

18. Suspension et clôture du compte

Nous pouvons suspendre ou clôturer votre compte en cas de manquement grave aux présentes Conditions, notamment à l'article 15, ou si la loi l'exige. Sauf urgence (sécurité du service, protection d'autres personnes, injonction d'une autorité), nous vous prévenons d'abord par courriel et vous laissons un délai raisonnable pour y remédier. Nous vous indiquons nos raisons, sauf si la loi nous l'interdit, et vous pouvez les contester en nous écrivant. En cas de clôture pour manquement, la période en cours n'est pas remboursée. Sauf obligation légale contraire, nous vous remettons la copie de votre mémoire (article 12) si vous la demandez dans les 30 jours qui suivent la clôture.

Un compte resté inactif pendant 3 ans peut être supprimé, après un avertissement par courriel, dans les conditions décrites par la politique de confidentialité.

Vous pouvez clôturer votre compte à tout moment en nous écrivant à support@sooveryn.com depuis l'adresse de votre compte. La clôture met fin à votre abonnement éventuel, sans remboursement de la période en cours, sauf en cas de rétractation (article 10) ou de mise en œuvre des garanties légales (article 11). Avant de clôturer votre compte, pensez à demander la copie de votre mémoire (article 12) : après la clôture, nous supprimons vos données comme le décrit la politique de confidentialité.

19. Données personnelles

Nous traitons vos données personnelles comme le décrit notre politique de confidentialité.

20. Modification des Conditions et des prix

Nous pouvons modifier les présentes Conditions et nos prix. Nous vous prévenons par courriel au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur de la modification. Pour un abonnement payant, elle s'applique à partir de votre première échéance qui suit cette date ; d'ici là, les Conditions et le prix que vous avez acceptés restent en vigueur. Si vous refusez la modification, vous pouvez résilier votre abonnement avant qu'elle s'applique (article 8), ou clôturer votre compte (article 18).

Une modification imposée par la loi s'applique à la date prévue par la loi.

La version en vigueur est publiée sur le site avec sa date. Les versions précédentes sont disponibles sur demande.

21. Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, écrivez-nous d'abord à support@sooveryn.com.

Si vous êtes un consommateur et que votre réclamation écrite n'a pas abouti, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont nous relevons :

Médiation Solution 222 chemin de la Bergerie, 01800 Saint-Jean-de-Niost, France Site internet : https://sasmediationsolution-conso.fr

Le médiateur doit être saisi au plus tard un an après votre réclamation écrite auprès de nous (article L612-2 du Code de la consommation).

22. Droit applicable et tribunaux

Les présentes Conditions sont soumises au droit français. Si vous êtes un consommateur résidant dans un autre pays, vous gardez la protection des règles impératives de votre pays de résidence.

Tout litige avec un professionnel relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris. Un consommateur peut saisir la juridiction compétente selon la loi, notamment celle de son domicile.

23. Langue

Les présentes Conditions existent en français et en anglais. Pour les consommateurs résidant en France, la version française fait foi.

24. Reconduction des contrats : articles L215-1 à L215-3 et L241-3 du Code de la consommation

Conformément à l'article L215-4 du Code de la consommation, voici le texte intégral de ces articles, dans leur version en vigueur au 23 septembre 2026. L'article L215-1-1, qui s'insère entre les articles L215-1 et L215-2, est reproduit aussi.

Article L215-1

Pour les contrats de prestations de services conclus pour une durée déterminée avec une clause de reconduction tacite, le professionnel prestataire de services informe le consommateur par écrit, par lettre nominative ou courrier électronique dédiés, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat qu'il a conclu avec une clause de reconduction tacite. Cette information, délivrée dans des termes clairs et compréhensibles, mentionne, dans un encadré apparent, la date limite de non-reconduction.

Lorsque cette information ne lui a pas été adressée conformément aux dispositions du premier alinéa, le consommateur peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la date de reconduction.

Les avances effectuées après la dernière date de reconduction ou, s'agissant des contrats à durée indéterminée, après la date de transformation du contrat initial à durée déterminée, sont dans ce cas remboursées dans un délai de trente jours à compter de la date de résiliation, déduction faite des sommes correspondant, jusqu'à celle-ci, à l'exécution du contrat.

Les dispositions du présent article s'appliquent sans préjudice de celles qui soumettent légalement certains contrats à des règles particulières en ce qui concerne l'information du consommateur.

Par exception au premier alinéa du présent article, pour les contrats de fourniture de service de télévision au sens de l'article 2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et pour les contrats de fourniture de services de médias audiovisuels à la demande, le consommateur peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la première reconduction, dès lors qu'il change de domicile ou que son foyer fiscal évolue.

Article L215-1-1

Lorsqu'un contrat a été conclu par voie électronique ou a été conclu par un autre moyen et que le professionnel, au jour de la résiliation par le consommateur, offre au consommateur la possibilité de conclure des contrats par voie électronique, la résiliation est rendue possible selon cette modalité.

A cet effet, le professionnel met à la disposition du consommateur une fonctionnalité gratuite permettant d'accomplir, par voie électronique, la notification et les démarches nécessaires à la résiliation du contrat. Lorsque le consommateur notifie la résiliation du contrat, le professionnel lui confirme la réception de la notification et l'informe, sur un support durable et dans des délais raisonnables, de la date à laquelle le contrat prend fin et des effets de la résiliation.

Un décret fixe notamment les modalités techniques de nature à garantir une identification du consommateur et un accès facile, direct et permanent à la fonctionnalité mentionnée au deuxième alinéa, telles que ses modalités de présentation et d'utilisation. Il détermine les informations devant être fournies par le consommateur.

Article L215-2

Les dispositions du présent chapitre, à l'exception de l'article L. 215-1-1, ne sont pas applicables aux exploitants des services d'eau potable et d'assainissement.

Article L215-3

Les dispositions du présent chapitre sont également applicables aux contrats conclus entre des professionnels et des non-professionnels.

Article L241-3

Lorsque le professionnel n'a pas procédé au remboursement dans les conditions prévues à l'article L. 215-1, les sommes dues sont productives d'intérêts au taux légal.

Annexe : formulaire type de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l'attention de PANDAPROG, 9 rue Carnot, 77450 Montry, France, support@sooveryn.com :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous : ……

Commandé le : ……

Nom du consommateur : ……

Adresse du consommateur : ……

Adresse électronique du compte Sooveryn : ……

Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : ……

Date : ……